SÉMINAIRE 2 : DROIT DES SOCIÉTÉS ET FISCALITÉ DES REVENUS IMMOBILIERS
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Juridique
Code
JUR007
Objectifs de la formation
Connaître les procédures de constitution et les avantages fiscaux de la SCI*.
Comprendre le fonctionnement de la SCI*.
Comprendre la fiscalité SCI*.
Connaître les points clés d’une veille juridique.
Programme de la formation
La Société Civile Immobilière (SCI) :
Procédure de constitution, avantages fiscaux Forme conseillée par l’EDBM : SARL à vocation immobilière. Tips juridique : rédaction d’un pacte d’associé/actionnaires avec clause de sortie négociable.
Fonctionnement de la SCI :
Gestion : gérant (nomination, révocation, rémunération, les autorisations requises pour un gérant expatrié). Le prête nom.
Obligation documentaire (forme obligatoire des actes de la SCI).
Gestion comptable des immobilisations.
Entrée en capital des investisseurs dans la SCI.
Prise de participation de la SCI : entrée en capital, associé majoritairement malgache.
Fiscalité SCI :
IR, TVA, IRI/TVAI, DE, obligation de documentation sur le Prix de transfert.
Détermination du contribuable réelle.
Impôt sur les Marchés publics (IMP).
Veille juridique :
Code des impôts et Code de procédure fiscale suivant LFI 2023 .
Réflexion & Cas pratique
Public cible
Tous les acteurs dans le domaine juridique et immobilier
Durée (Jours)
0.5
Nombre de place min
10
Nombre de place max
15
Formateur
Learning & Development
