REGLEMENTATION FISCALE SUR LES OPERATIONS INTRAGROUPES
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Finances et comptabilité
Code
FIN021
Objectifs de la formation
Examiner les différentes opérations intragroupes
Comprendre la notion d’acte anormal de gestion sur les différentes opérations intragroupes en matière fiscale ainsi que les sanctions en découlant
Comprendre les obligations fiscales sur les opérations intragroupes
Intégrer les principes fondamentaux du prix de transfert : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert
Utiliser les outils d'analyse prix de transfert : analyse fonctionnelle, analyse économique, comparabilité
Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée
Comprendre les formalités de déclaration du prix de transfert.
Programme de la formation
Notion de groupe en matière fiscale
Acte anormal de gestion
Fiscalité des opérations intragroupes
Prix de transfert
Public cible
Auditeurs, responsable fiscal, comptable
Durée (Jours)
2
Nombre de place min
10
Nombre de place max
15
Formateur
RAZAKAMAHEFA Hajanirina, CRH Auditing



