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BUSINESS

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Finances et comptabilité

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Finances et comptabilité

REGLEMENTATION FISCALE SUR LES OPERATIONS INTRAGROUPES

Catégorie

BUSINESS

Sous-catégorie

Finances et comptabilité

Code

FIN021

Objectifs de la formation

Examiner les différentes opérations intragroupes

Comprendre la notion d’acte anormal de gestion sur les différentes opérations intragroupes en matière fiscale ainsi que les sanctions en découlant

Comprendre les obligations fiscales sur les opérations intragroupes

Intégrer les principes fondamentaux du prix de transfert : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert

Utiliser les outils d'analyse prix de transfert : analyse fonctionnelle, analyse économique, comparabilité

Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée

Comprendre les formalités de déclaration du prix de transfert.

Programme de la formation

Notion de groupe en matière fiscale​

Acte anormal de gestion​

Fiscalité des opérations intragroupes​

Prix de transfert

Public cible

Auditeurs, responsable fiscal, comptable

Durée (Jours)

2

Nombre de place min

10

Nombre de place max

15

Formateur

RAZAKAMAHEFA Hajanirina, CRH Auditing

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