PROCÉDURE JUDICIAIRE (CIVILE ET PÉNALE) ET URBANISME
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Juridique
Code
JUR020
Objectifs de la formation
Comprendre les bases des procédures judiciaires civiles et pénales à Madagascar
Appréhender les fondements du droit de l'urbanisme à Madagascar.
Comprendre l’articulation entre les procédures civile et pénale et les litiges en matière d’urbanisme.
Programme de la formation
Introduction et mise en contexte
Enjeux croisés : Pourquoi l’urbanisme à Madagascar est devenu un terrain judiciaire majeur ?
Le système judiciaire Malgache: survol procédural et repères essentiels pour comprendre et agir
Procédure civile : les clés pour naviguer dans le contentieux privé
Procédure pénale : comprendre déroulement de l’action répressive
L’urbanisme au prisme de la règlementation foncière
Cadre juridique et institutionnel de l’urbanisme
Outils de planification et régime des autorisations en matière d’urbanisme
Recours aux procédures judiciaires quand l’urbanisme devient un litige
Origines des contentieux en urbanisme et typologie des litiges
Interaction entre normes urbanistiques et mécanismes contentieux civils et pénaux applicables
Questions/Réponses et Conclusion
Question/Réponse avec les participants
Récapitulatif des points clés abordés
Public cible
Gestionnaires et cadres
Durée (Jours)
4
Nombre de place min
Nombre de place max
Formateur
Saint louis juridique
