Introduction et mise en contexte

Enjeux croisés : Pourquoi l’urbanisme à Madagascar est devenu un terrain judiciaire majeur ?

Le système judiciaire Malgache: survol procédural et repères essentiels pour comprendre et agir

Procédure civile : les clés pour naviguer dans le contentieux privé

Procédure pénale : comprendre déroulement de l’action répressive

L’urbanisme au prisme de la règlementation foncière

Cadre juridique et institutionnel de l’urbanisme

Outils de planification et régime des autorisations en matière d’urbanisme

Recours aux procédures judiciaires quand l’urbanisme devient un litige

Origines des contentieux en urbanisme et typologie des litiges

Interaction entre normes urbanistiques et mécanismes contentieux civils et pénaux applicables

Questions/Réponses et Conclusion

Question/Réponse avec les participants

Récapitulatif des points clés abordés