CONTRAT D'ASSURANCE
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Juridique
Code
JUR001
Objectifs de la formation
Comprendre les principes directeurs de l'assurance : principe indemnitaire, forfaitaire, mutualisation et risques
Différencier la sélection et la division des risques
Se familiariser avec l'envirennement juridique de l'assurance
Maîtriser les contrôles de solvabilité
Programme de la formation
Module 1 : Les base techniques de l’assurance (1 jour)
Les métiers de l’assurance
Les bases techniques de l’assurance portant sur les mécanismes de fonctionnement de l’assurance : le cycle de production de l’assurance, présentation synoptique des différentes classifications de l’assurance Distinction entre assurance de dommages et assurance de personnes
Les principes directeurs de l’assurance : principe indemnitaire, principe forfaitaire, mutualisation et risques
La sélection de risques : regroupement des risques, prix des risques, compensation des risques, politique commerciale
La division des risques : partage des risques - transfert des risques
L’environnement juridique de l’assurance : déclaration de l’assuré, règles proportionnelles, règle de subrogation
Le contrôle de solvabilité : contrôle étatique, provisions techniques, marge de solvabilité
Module 2 : Le droit du contrat d’assurance IARD (Incendie – Automobile et Risques Divers) (2 jours)
La nature juridique du contrat d’assurance
La formation du contrat d’assurance
Les documents d’assurance
La déclaration des risques
La durée du contrat d’assurance
La prime d’assurance (ou cotisation)
Les modifications du contrat d’assurance
La garantie dans le temps
Assurance obligatoire – Garantie obligatoire
Les exclusions de garantie
Les montants de garantie et les franchises
La déclaration du sinistre
La cessation de plein droit
La résiliation
La prescription
Public cible
Tous les acteurs dans le domaine de l’assurance
Durée (Jours)
2
Nombre de place min
8
Nombre de place max
15
Formateur
Cyrille RAMAROSANDRATANA, Consultant - Assurances & Risk management
